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Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender les présentes Conditions d’utilisation ou toute politique ou directive concernant le site Web, à tout moment, et à notre unique discrétion. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des révisions sur le site Web, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis précis concernant ces modifications. Votre utilisation continue de notre site Web attestera de votre acceptation de ces modifications; par conséquent, vous devriez y revenir fréquemment pour examiner ces Conditions d’utilisation et les politiques applicables afin de bien comprendre les conditions régissant votre utilisation de notre site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le site Web.

 

 

Le contenu du site Web ne peut être copié, distribué, reproduit, téléchargé, publié ou transmis de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de PODS, SAUF : vous pouvez télécharger une copie du matériel sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle, non commerciale seulement, pour autant que vous ne supprimiez pas ou ne modifiez les droits d’auteur, la marque de commerce ou tout autre droit de propriété. La modification ou l’utilisation du matériel à d’autres fins constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle de PODS. Le matériel du présent site Web est fourni à des fins licites uniquement. Si vous téléchargez un logiciel de notre site Web, le logiciel, y compris tous les fichiers, les images, contenus dans ou générés par le logiciel, et les données qui l’accompagnent (ensemble, le « Logiciel ») sont réputés être sous licence octroyée par PODS. Les droits de titre ou de propriété intellectuelle ne vous sont pas transférés, mais demeurent la propriété de PODS, qui détient l’intégralité des droits. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, à procéder à une ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler, ou réduire de quelque manière que ce soit le logiciel à une forme compréhensible.

 

 

Le site Web peut inclure des zones interactives où vous et d’autres utilisateurs pouvez créer, publier, envoyer ou stocker des messages, du matériel, des données, de l’information, du texte, de la musique, des sons, des vidéos, des graphiques, des applications, des codes, des liens ou autre élément ou matériel sur les sites (« Contenu d’utilisateur »). En utilisant le site Web, vous acceptez de ne pas publier, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de quelque manière que ce soit par le site Web l’un des éléments suivants : a. À moins que cela ne soit demandé par PODS, tout renseignement personnellement identifiable « sensible » à votre sujet ou au sujet d’une autre personne (y compris, sans s’y limiter, les renseignements concernant les conditions médicales et l’état de santé, les numéros d’assurance sociale, les cartes de crédit, les comptes bancaires ou toute autre information financière, autre renseignement concernant l’adhésion syndicale, la vie sexuelle, les opinions politiques, les accusations ou condamnations criminelles, les croyances religieuses, l’origine raciale ou ethnique ou toute autre question sensible); b. Le contenu d’utilisateur qui est contre la loi, diffamatoire, obscène, pornographique, de nature sexuelle, indécent, grossier, harcelant, provocateur, menaçant, qui est une intrusion à la vie privée ou aux droits relatifs à la publicité, provocateur, frauduleux ou, autrement dit, répréhensible ou qui menace nos relations avec nos employés, nos partenaires, nos clients ou nos fournisseurs; c. Le contenu d’utilisateur qui violerait un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété de tiers. En publiant un contenu d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez le droit légal de distribuer et de produire un pareil contenu d’utilisateur; d. Le contenu d’utilisateur qui usurpe toute personne ou entité, ou qui falsifie votre identité ou affiliation avec une autre personne ou entité; e. Pourriels, communications de marketing direct ou autre publicité, matériel promotionnel non sollicités, ou autre forme de sollicitation ou de contenu commercial; f. Le contenu d’utilisateur qui constitue ou encourage ou fournit des directives pour commettre un acte criminel, qui viole les droits d’une partie ou qui engendre une responsabilité ou enfreint une loi locale, étatique, nationale ou internationale; g. Virus, logiciel espion, chevaux de Troie ou autres fichiers perturbants, endommageants ou destructifs; et h. Le contenu d’utilisateur qui, à l’unique jugement de PODS, est répréhensible, restreint ou empêche une autre personne d’utiliser le site Web, ou qui porte préjudice à l’image ou aux droits de PODS, aux autres utilisateurs ou tiers. PODS ne peut pas contrôler ni endosser une responsabilité quelle qu’elle soit concernant le contenu d’utilisateur publié, stocké ou téléchargé par vous ou un tiers, ou pour toute perte ou tout dommage connexe, et pas plus que PODS n’est responsable de la conduite d’un utilisateur ou des erreurs, de la diffamation, de la calomnie, des omissions, des mensonges, d’obscénité, de pornographie ou de vulgarité que vous pourriez rencontrer. Les zones interactives sont généralement conçues comme des espaces communautaires publics et ouverts visant à communiquer et à partager avec d’autres personnes. Lorsque vous interagissez dans ces zones, vous reconnaissez que certains renseignements et contenus que vous choisissez de publier peuvent être affichés publiquement. Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du site Web et convenez d’utiliser les zones interactives à vos risques.

 

 

PODS a le droit de : a. Prendre des mesures à l’égard d’un contenu d’utilisateur que nous jugeons nécessaires ou appropriées, à notre unique discrétion, si nous estimons qu’un pareil contenu d’utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation, y compris les standards de contenu, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou autre droit, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web et du public ou peut engendrer une responsabilité pour l’entreprise. b. Supprimer, filtrer, modifier ou refuser de publier un contenu d’utilisateur, avec ou sans motif, à notre unique discrétion. c. Divulguer votre identité à un tiers qui prétend que le matériel publié par vous enfreint leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée. d. D’entamer des poursuites judiciaires appropriées sans limitation, renvoi vers une autorité compétente, pour toute utilisation illicite ou non autorisée du site Web. e. Résilier votre accès à tout ou partie du site Web, avec ou sans motif, y compris, sans s’y limiter, toute violation à ces Conditions d’utilisation. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de collaborer entièrement avec les autorités d’application de la loi ou respecter les décisions judiciaires exigeant ou nous enjoignant de divulguer l’identité de quiconque publie du matériel sur ou par le biais du site Web. VOUS VOUS ENGAGEZ À RENONCER À TOUTES LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE L’ENTREPRISE ATTRIBUABLE À UNE MESURE PRISE PAR PODS PENDANT OU RÉSULTANT DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE MESURE PRISE RÉSULTANT D’ENQUÊTES EFFECTUÉES PAR PODS OU PAR LES AUTORITÉS D’APPLICATION DE LA LOI. Cependant, nous ne procédons pas à l’examen de tout le matériel avant sa publication sur le site Web et nous ne pouvons assurer le retrait rapide du matériel répréhensible après qu’il ait été publié. Les présentes Conditions d’utilisation n’accordent pas de droit privé d’action de la part d’un tiers ou une attente ou promesse raisonnable voulant que le site Web ne contiendra pas de contenu qui est interdit par les présentes Conditions d’utilisation. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers quelconque. L’entreprise ne saurait être tenue responsable envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités mentionnées dans le présent paragraphe.

 

 

Vous déclarez et garantissez que votre contenu d’utilisateur n’est pas assujetti à des obligations de confidentialité, et que vous détenez et contrôlez tous les droits à l’égard du contenu d’utilisateur ou avez par ailleurs le droit d’accorder les droits à PODS, que vous octroyez par les présentes. PODS ne revendique ni la propriété ni le contrôle du Contenu d’utilisateur, sauf indication contraire aux présentes, sur le site Web ou dans un accord distinct. Cependant, en transmettant ou en publiant du contenu d’utilisateur sur le site Web, vous accordez à PODS et à ses représentants, une licence et un droit libres de redevances, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement libérés et à l’échelle mondiale en ce qui concerne l’utilisation, la revente, la reproduction, la préparation d’œuvres dérivées, la combinaison avec d’autres ouvrages, la modification, la traduction, la distribution de copies, l’affichage, l’exécution, la publication et la concession en vertu d’une licence ou d’une sous-licence du contenu d’utilisateur et votre nom et image relativement à une pareille utilisation de votre contenu d’utilisateur. En publiant un contenu d’utilisateur, vous dégagez par la présente PODS et ses agents et employés de toute responsabilité comme suite à une réclamation à l’effet que cette utilisation, comme autorisée ci-dessus, enfreint l’un de vos droits, et vous comprenez que n’aurez droit à aucune indemnité pour toute utilisation de votre contenu d’utilisateur.

 

 

De façon distincte et exception faite du contenu d’utilisateur que vous fournissez, vous pouvez transmettre vos questions, commentaires, rétroactions, suggestions, idées, plans, notes, dessins, votre matériel original ou créatif ou tout autre renseignement au sujet de PODS, du site Web et de nos produits et services (collectivement, les « Idées »). Les idées, qu’elles soient publiées sur le site Web ou fournies à PODS par courriel ou tout autre moyen, sont entièrement volontaires, non confidentielles, gratuites et sans engagement. Vous cédez irrévocablement et exclusivement à PODS tout droit, titre et participation, à l’échelle mondiale, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et de droits moraux, au sujet de ces idées. Par conséquent, PODS détient les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aura la libre utilisation et diffusion des idées pour tout motif, commercial ou autre, sans qu’une reconnaissance ou qu’une compensation ne vous soit accordée. Dans la mesure où la cession et le transfert précédents sont inefficaces, vous accordez à PODS un droit exclusif, irrévocable, libre de redevances, perpétuel, susceptible de sous-licence et transférable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier et de créer des œuvres dérivées de pareilles idées que vous avez transmises à PODS. PODS ne sera pas responsable des idées pour ses activités commerciales (y compris, sans s’y limiter, les idées de produits ou publicitaires) et n’encourra aucune responsabilité résultant de toute similitude qui pourrait apparaître dans l’exploitation future de PODS. Ne pas nous envoyer d’idées dans le but d’être payé ou si vous désirez continuer de détenir leurs droits. Nous pourrions déjà avoir la même idée ou une idée semblable et nous ne voulons pas de différents. Dans la mesure où des droits moraux, droits accessoires ou des droits semblables dans ou liées aux idées existent et ne sont pas exclusivement détenus par PODS, vous convenez de ne pas exercer ces droits envers nous ou nos licenciés, nos agents, nos représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous donnez le même accord de ne pas exercer de toute autre personne qui peut détenir de pareils droits. Vous nous nommez par les présentes votre agent avec pleins pouvoirs pour conclure et signer tout document ou pour accomplir un acte, ou les deux, que nous considérons comme approprié pour confirmer l’octroi des droits, des consentements, des accords, des cessions et des renonciations décrits dans les présentes Conditions d’utilisation.

 

 

Nous prenons au sérieux les allégations de violation des droits d’auteur. Nous répondrons aux avis de violation alléguée de droit d’auteur qui  sont conformes à la loi en vigueur. Si vous estimez qu’un matériel quelconque accessible sur ou à partir du présent site Web viole votre droit d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ce matériel (ou son accès) du site Web en transmettant un avis écrit à notre agent de droit d’auteur, comme mentionné ci-après. PODS Enterprises, LLC Attn: Marketing 5585 Rio Vista Drive Clearwater, Florida, USA 33760 accountmanager@pods.com Veuillez consulter la section 17 U.S.C. §512(c)(3) concernant les critères régissant un avis adéquat. Veuillez noter que si vous faites sciemment une assertion inexacte dans votre avis à l’effet que le matériel ou l’activité enfreint le droit, vous serez tenu responsable de tout dommage, y compris les coûts et les honoraires juridiques, encourus par nous ou le contrefacteur allégué, en raison de notre fiabilité à une pareille assertion inexacte, entraînant son retrait ou en désactivant l’accès au matériel ou à l’activité qui viole prétendument le droit. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (Loi du droit d'auteur du millénaire numérique) et à toute autre loi applicable, PODS a également adopté une politique, si les circonstances l’y obligent, visant à résilier, à notre unique discrétion, les utilisateurs qui sont considérés comme des contrefacteurs récidivistes. PODS peut en outre, à son unique discrétion, limiter l’accès au site Web ou résilier les comptes, ou les deux, de tout utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non d’un cas de récidive.

 

 

PODS ne sera pas responsable des dommages ou des blessures causés par, y compris sans s’y limiter, tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, défectuosité, délai de transmission, virus informatique ou panne de la ligne de transmission. PODS ne sera pas responsable des dommages ou des blessures, y compris sans s’y limiter, les dommages spéciaux, indirects résultant de l’utilisation de, ou l’incapacité à utiliser, le matériel qui se trouve dans le présent site Web, même s’il y a négligence ou que PODS ou un représentant autorisé de PODS ait été averti de la possibilité de tels dommages, ou les deux. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner dans la mesure ou la loi applicable ne permette pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou indirects. La responsabilité totale de PODS envers vous concernant les pertes, les dommages et les causes d’action (qu’elle soit contractuelle, délictuelle [même en cas de négligence], ou autrement) ne sera pas supérieure au montant que vous avez payé à PODS pour avoir accès au présent site Web, qui en tout état de cause, devrait être de 0 $.

 

 

Sauf indication contraire, tout le matériel du site Web est mis à votre disposition aux fins seulement de vous fournir de l’information au sujet de PODS. PODS contrôle et opère le site Web à partir de son siège social situé à Clearwater, FL, É.-U., et ne formule aucune allégation à l’effet que ce matériel soit approprié ou mis à votre disposition aux fins d’utilisation dans d’autres emplacements. Si vous utilisez le site Web à partir d’autres emplacements, vous êtes responsable de la conformité aux lois locales applicables. Certains logiciels utilisés sur le site Web peuvent faire l’objet de contrôles d’exportation imposés par les États-Unis et ne peuvent être téléchargés ou par ailleurs exportés ou exportés à nouveau : (a) dans (ou à un résident ou un ressortissant de) tout pays pour lequel les États-Unis ont imposé un embargo, y compris, sans s’y limiter, Cuba, Iran, Iraq, Libye, Corée du Nord, Syrie ou la Yougoslavie; (b) à une personne dont le nom figure sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du département du Trésor des États-Unis, ou (c) les « Arrêtés d’interdiction » du département du Commerce des États-Unis. Si vous téléchargez ou utilisez le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans, ou sous le contrôle de, d'un ressortissant ou d'un tel pays ou sur une telle liste. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ Le matériel du site Web pourrait inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. PODS peut effectuer des modifications ou des améliorations en tout temps.

LE MATÉRIEL AFFICHÉ DANS LE SITE WEB EST FOURNI TEL QUEL ET SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. PODS SE DÉ-RESPONSABILISE DE TOUTES LES GARANTIES OU DE TOUTE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. PODS NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE MATÉRIEL NE SERONT PAS ININTERROMPUES, NI SANS ERREUR, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES, OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR CONNEXE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS. PODS NE GARANTIT PAS OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DU, OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL DU SITE WEB SUR LE PLAN DE LEUR EXACTITUDE, JUSTESSE, FIABILITÉ OU AUTRE. VOUS (ET NON PODS) ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER, DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES.

Le site Web contient du matériel pouvant être téléchargé ainsi que des liens vers des sites externes. PODS n’est pas responsable de, et n’a aucun contrôle sur, le contenu de pareil matériel téléchargeable ou de sites externes. Vous reconnaissez que PODS ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers ou les logiciels quelconques, ou de toute source, disponibles pour le téléchargement par le site Web, seront sans infection ou virus, vers, chevaux de Troie ou autre code ou défaut comportant des propriétés nuisibles ou contaminantes. PODS souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et recrute une main-d’œuvre diversifiée. Les franchisés de PODS recrutent leurs employés et établissent leurs propres conditions d’emploi, lesquelles peuvent différer de celles décrites. Si une offre d’emploi affichée vous intéresse, vous devez soumettre une demande d’emploi. Les candidatures spontanées sont conservées pendant 180 jours, et vous devez remplir une autre demande par la suite.

 

 

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de la Floride, États-Unis, nonobstant quelque principe relatif aux conflits de lois. Toute action ou procédure judiciaire concernant votre accès au, ou l’utilisation du site Web ou des présentes Conditions d’utilisation peut être engagée seulement devant un tribunal étatique ou fédéral situé dans le comté de Hillsborough, Floride. Vous et PODS convenez de vous soumettre à la compétence de, et acceptez que le lieu est propre à ces juridictions d’une telle action ou procédure judiciaire. Si une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, invalide ou inexécutable, cette partie sera considérée comme étant séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité du reste des dispositions. L’on communiquera aux autorités policières les preuves potentielles d’utilisation du site Web à des fins illégales. Ceci constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site Web. Les produits et services de PODS sont offerts dans diverses parties du monde. Cependant, le site Web peut décrire des produits et services qui ne sont pas offerts à l’échelle mondiale. Le site Web peut être lié à d’autres sites qui ne relèvent pas de PODS. PODS n’est pas responsable du contenu de ces autres sites. La présence d’un lien vers de tels sites ne signifie pas que PODS approuve ou valide les sites.

 

 

Le site Web contient plusieurs des marques de commerce et des marques de service de valeur détenues et utilisées par PODS à l’échelle mondiale. Ces marques de commerce et marques de service distinguent les produits et services de qualité de PODS. Le contenu, la disposition et la mise en page du site, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les marques de service, les conceptions d’emballage, le texte et le contenu sont exclusifs et sont protégés contre la copie, l’imitation, la communication ou la simulation conformément aux lois internationales et nationales, et ne doivent pas être reproduits, communiqués, affichés, distribués ou transmis sans l’autorisation écrite expresse de PODS. Le site Web peut également contenir des références à d’autres dénominations d’entreprise, de marque et de produit. Ces dénominations d’entreprise, de marque et de produit sont utilisées aux présentes aux fins d’identification seulement, et peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les images de personnes ou d’endroits affichées, les formes, les structures et les graphiques affichés ou trouvés sur le site Web sont la propriété de PODS ou sont utilisés avec son autorisation. PODS peut être, mais n’est pas nécessairement parrainée par ou affiliée à un propriétaire quelconque d’une autre dénomination d’entreprise, de marque et de produit apparaissant sur le site, et PODS ne fait aucune déclaration à leur sujet, au sujet de leurs propriétaires, de leurs produits ou services. Les images graphiques, les boutons et le texte contenus dans le site Web sont la propriété exclusive de PODS, sauf indication contraire, et sauf pour fins d’utilisations personnelles, ne peuvent être copiés, distribués, affichés, reproduits ou transmis sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, que ce soit électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autrement, sans l’autorisation préalable écrite de PODS. Une utilisation non autorisée du matériel, de la structure, de la séquence, de la disposition ou de la conception du site Web, ou des marques de commerce, marques de services ou appellation commerciale trouvés sur le site Web peut violer les droits criminels ou civils, y compris, sans s’y limiter, les droits sur les marques de commerce, sur la vie privée et la publicité, ainsi que les réglementations et les statuts régissant les communications. En visitant le site Web, l’utilisateur n’acquiert pas ou n’obtient pas implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser ou de faire des copies supplémentaires du matériel ou de l’information que l’on retrouve sur le site Web. Les marques de commerce utilisées aux présentes appartiennent à PODS : PODS, Portable On Demand Storage, et Podzilla. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

 

Le site Web peut renvoyer à d’autres sites qui ne relèvent pas de PODS. Les hyperliens sont fournis aux utilisateurs à titre de service et ne sont pas parrainés par PODS ou affiliés avec le présent site Web. PODS n’a pas examiné tout ou partie des hyperliens de sites vers le ou du présent site Web, et n’est pas responsable du contenu des autres sites. L’utilisateur peut accéder à ces liens à ses propres risques et PODS ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie au sujet du contenu, de l’exactitude, de la précision de ces liens ou des sites connectés par hyperliens vers le site Web. En outre, PODS n’approuve pas implicitement les sites tiers connectés par hyperliens vers le site Web. INDEMNISATION Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer PODS, ses sociétés affiliées, apparentées, filiales, ses fournisseurs de service et ses consultants et chacun de leurs administrateurs, employés et agents respectifs, de toute responsabilité, réclamation et dépense, (incluant, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat pour l’enquête et la défense de toute action ou d’action menacée) découlant de (a) votre utilisation du site Web; (b) tout contenu d’utilisateur ou idées que vous fournissez; (c) votre violation de ces Conditions d’utilisation; (d) votre violation de tout droit d’autrui; ou (e) votre conduite relativement au site Web. Vous déploierez tous les efforts nécessaires pour collaborer avec nous dans le cadre de toute défense de réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, de faire appel à un autre avocat et d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à dédommagement par vous. RENONCIATION Le retard ou l’omission par l’une des deux parties à appliquer ou exercer une condition ou un droit conformément aux présentes Conditions d’utilisation ne portera pas atteinte à une telle condition ou à un tel droit, et ne peuvent être interprétés comme une renonciation et ne peuvent, en aucun cas, entraver le droit ultérieur de l’autre partie à la faire appliquer. Toute renonciation par l’une des parties de contrats, de conditions ou d’accords à être exécutés par l’autre partie ne peut être interprétée comme une renonciation d’un manquement s’il y a manquement ultérieur à tout contrat, toute condition ou tout accord contenu aux présentes.

 

 

Les présents renseignements ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d’achat d’une franchise. Ils sont fournis à titre d’information seulement. On dénombre environ 14 pays et 15 états américains qui réglementent l’offre et la vente de franchises. Les pays sont : Australie, Brésil, Canada (provinces de l’Alberta et de l’Ontario), Chine, France, Indonésie, Italie, Japon, Malaisie, Mexique, Russie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne et les États-Unis. Les états américains sont : Californie, Hawaii, Illinois, Indiana, Maryland, Michigan, Minnesota, New York, Dakota du Nord, Oregon, Rhode Island, Dakota du Sud, Virginie, Washington et Wisconsin. Si vous résidez dans l’un de ces États ou pays et que vous recevez ce message dans l’un de ces États ou pays, ou vous avez l’intention d’exploiter une franchise dans l’un de ces États ou pays, nous ne vous proposerons pas une franchise sans que nous ayons respecté les exigences applicables en matière d’enregistrement de pré-vente ou de divulgation, ou les deux, dans la juridiction applicable. Cette publicité ne constitue pas une offre de franchise. Dans l’État de New York (É.-U.), une offre de franchise peut être faite seulement à l’aide d’un prospectus qui a été antérieurement déposé et enregistré auprès du Department of Law de l’État de New York. La demande pour un enregistrement de prospectus d’offre ou l’acceptation et la déposition connexes par le Department of Law, comme exigé par la législation de New York, ne constitue pas une approbation de l’offre ou de la vente de pareille franchise par le Department of Law ou le procureur général de New York.